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- Versión 5.1 publicado en 2011-07-27
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Detalles del programa
Cluf
EULA - Contrato de licencia de usuario final
CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL (CLUF)
(Pour les logiciels de SOFTICIEL Editions)
AVIS IMPORTANTE : SOFTICIEL Ediciones est une société á responsabilité limitée, représentée par son gérant en titre, ci-apr's dénommé l'éditeur. El présent Contrat de Licence d'utilisateur Final (CLUF), ci-aprés dénommée licence, don't les termes et conditions suivants s'appliquent á l'utilisation du logiciel IziMailing dans sa version actuelle et ses versions futures, ci-apr's dénommés le produit, constitue un contrat entre vous (personne physique ou représentant légal d'une personne morale pouvant contracter), ci-aprés dénommé le client, et SOFTICIEL Editions. Veuillez lire attentivement les termes et conditions du présent contrat AVANT d'installer et d'utiliser le produit. En el archivo installant le produit vous reconnaissez étre lié par les termes de ce contrat qui pourra vous étre opposable au m'me titre que tout autre contrat écrit que vous auriez signé. El contrat sera réputé conclu d's lors que vous poursuivez l'installation du produit Si vous étes en désaccord avec les termes et conditions suivants du présent contrat, veuillez ne pas installer, ni utiliser le produit.
1 - Concession de la licence d'utilisateur final
Le contrat de licence d'utilisateur final, ci-aprés dénommé licence, n'est accordé au client qu'apr's versement intégral d'un prix d'achat, tel qu'indiqué au tarif le jour de l'acquisition. Ce produit est monoposte et mono licence. Il ne doit étre utilisé que un seul ordinateur et par une seule personne a un instant donné. Le produit est déclaré utilisé d's qu'il se trouve en mémoire centrale (également appelée RAM) d'undinateur. La obtención de una licencia, le est autorisé á utiliser les fonctionnalités du produit sans aucune limitation quant au nombre d'enregistrement á traiter. La ubicación y el título onéreux ou gratuit, de la licencia de uso de los interdits de la concédée sont. La revente du produit est soumise a la signature d'un contrat revendeur signé contradictoirement avec l'éditeur. El cliente est autorisé a effectuer une seule copie de sauvegarde du cédérom qui contient le produit lorsque ce type de support est proposé. Cette disposition ne s'applique pas pour tous les produits qui sont proposés en téléchargement sur le site de l'éditeur. Le client a interdiction de modifier ou tenter de modifier, de désassembler ou tenter de désassembler, d'enlever ou de tenter d'enlever les mentions de copyright pouvant appara-tre et/ou étant contenues dans le produit. El cliente ne doit pas et ne peut pas tenter d'utiliser ou utiliser le produit pour créer et diffuser tout ou partie d'outils de développement, de logiciels de création d'applications, de générateurs de programmes, ou de tout logiciel de máme nature que prouit lui-máme. Il a interdiction de reconstituer la logique informatique ayant abouti a la création du produit, a la modifier ou la désassembler, a la décompiler ou á la soumettre a l'ingénierie inverse. La duplicación de la documentación, en totalité ou en partie, est strictement interdite. L'achat du logiciel donne droit a 3 claves de débridages.
2 - Droits de propriété intellectuelle
Le produit est la propriété exclusive de l'éditeur. Le cliente un acervo simple le droit d'utiliser le produit pour l'usage pour lequel il est vendu. L'éditeur détient tous les droits de propriété intellectuelle liés au produit. La licencia accordée au client est personnelle, no exclusiva, no cesible y no transférable, ni á titre gratuit, ni á titre payant. Dans certas cas, le logiciel fait appel á des ressources appartenant a des tiers. Ces ressources peuvent étre soumises a d'autres dispositions contractuelles pour lesquels l'éditeur décline toute responsabilité, quelle qu'elle soit. Il appartient au client de vérifier que l'usage qu'il en est fait respecte la licence du fournisseur du service ou de l'application.
3 - Condiciones préalables et nécessaires pour obtenir une licence
La licencia de utilización est attribuée soit en fonction de données personnelles, soit en fonction d'un numéro de série qui prend en compte certains param-tres de l'environnement matériel et/ou logiciel de l'ordinateur sur lequel le produit est installé. La licencia est donc soit liée a des données personnelles, soit liée a l'ordinateur, disque et partition utilisé pour faire la demande d'enregistrement. En caso de modificación de los données personnelles ou de l'environnement : formataje urgent, changement imprévisible du disque dur ou autres éléments matériels, pris en compte pour l'attribution de la licence, le client sera alors tenu de faire une demande de maintenance de clé de débridage. Cette opération est facilitée par un assistant accessible, dans le produit, depuis la fen-tre d'enregistrement. Il sera dans l'obligation de se conformer au protocole indiqué alors par l'éditeur ou le service du support technique désigné par l'éditeur, qui pourra exiger la mise á jour du produit avant toute intervention. El cliente est informé que l'éditeur ne pourra attribuer plus de trois licences pour un m'me client et un m'me produit. Licencia de Au-delá de cette limite, il devra de nouveau s'acquitter du prix d'une nouvelle.
Lorsqu'une mise a jour gratuite est disponible, le cliente a l'obligation de mettre a jour el produit installé qui est d'une version antérieure, s'il veut conserver son droit á faire valoir tout dysfonctionnement consta et don't l'origine nea serit pas lié áe mauvaise utilis. La mise á jour lui permettra également de bénéficier des derniáres améliorations, corrections de bogues, nouvelles fonctionnalités... El téléchargement et le maintien des anciennes versions du produit ne sont pas assurés par l'éditeur et le client ne pourra jamais exiger la mise á disposition d'une version antérieure.
Le client accepte de communiquer ses données personnelles (Civilité, identité ou raison sociale, adresse compléte, téléphone, email) et de fournir tous les éléments utiles de son environnement maté pourriel une licence. En cas de refus, il ne pourrair de licence d'utilisation et aura obligation de désinstaller le produit.
L'éditeur s'engage a n'utiliser ces données personnelles et confidentielles que dans le cadre de sa gestion des licences et de ses commandes. L'éditeur s'engage a n communiquer ces données et confidentielles á aucun tiers, partenaires ou personnes non habilités légalement a les conna-tre.
4 - Contraintes logicielles et matérielles
Le produit installé nécessite un échange de données avec l'ordinateur du client a través de Internet (adressage IP). Cela implique un libre acc's a Internet, c'est-a-dire le réseau mondial communément appelé WEB, ceci sans authentification préalable ou nécessaire. Certaines fonctions du produit, notamment information de l'éditeur du transfert de licence, nécessite une transmission par Ftp au travers du port 21. El cliente ayant configuré son ordinateur au sein d'un réseau privé avec acc's Internet a través de une connexion sécurisée par mot de passe, ou quie un réseau INTRANET et/ou EXTRANET o á seules les personnes autorisées peuvent entrer dans ledit réseau, o qui a émulé une machine virtuelle ayant acc's a l'extérieur sans autoriser l'acc's á sa machine virtuelle, et qui n'autorise pas le port 21, reconna-t et accepte qu'il ne pourra pas utiliser le produit dans toutes ses fonctionnalités, principalement dans sa fonction d'en registro. Si le client ne souhaite pas modifier son syst-me sécurisé, il ne doit, en aucun cas, faire et transmettre a l'éditeur une demande d'attribution de licence et il a l'obligation de désinstaller dans les plus brefs délais, le produit. Dans le cas o' le client a, malgré notre recommandation expresse, demandé et obtenu une licence qui ne pourra étre activée qu'en levant le systéme sécurisé (tel qu'il est dit ci-dessus) de l'ordinateur o est installé le produit, l'éditeur ne procédera aucun remboursement, ladite licence pouvant devenir fonctionnelle á tout moment par levée des protections mises en place par le client.
El cliente reconnaét qu'il est le seul a conna-tre les matériels, logiciels, syst-me d'exploitation, configuration, propre á son syst-me informatique. Il reste donc seul juge de la compatibilité de son matériel avec le fonctionnement du produit installé. Le client bénéficie d'une période de démonstration, non limitée dans le temps, pour s'assurer que le produit corresponden bien a ce qu'il en attend et qu'il est compatible avec sa configuration informatique.
5 - Le transfert de licence
El cliente est informé que la procédure de transfert constitue ine exception a la r'gl d'attribution de la licence. Le principe de base est une licence pour un client et pour undinateur clairement identifié par un numéro de série communiqué par le client lui-máme au moment de sa demande d'enregistrement. Le clieuméro de série communiqué par le client lui-máme au moment de sa demande d'enregistrement. Le client est informé que, chaque fois que la fonction : Transférer la licence (ou Transfert de PC á PC ou Transfert de licence ou fonction similaire) est implémentée dans le produit, il doit, sauf impossibilité matérielle, l'utiliser en priorité avant avant tout formatage ou changement de support fixe ou amovible. Le transfert de licence n'est pas comptabilisé comme attribution de licence comme il entendu au sens du paragraphe 3, limitation du nombre de licences attribuées par produit et par client. El permiso de cesión de licencia donne lieu obligatoirement a information de l'éditeur afin de lui permettre d'assurer le suivi de ses licences. Le client accepte cette transmission par FTP d'informations d's lors qu'll utilise ladite fonction. Le client s'engage á ouvrir le port 21 (standard du FTP) au moins le temps d'exécuter la fonction de transfert. Le transfert de licence désactive la licence sur l'ordinateur qui prépare le fichier de transfert (licencia de Ordenación 1 avec) y génére un fichier de transfert conforme au n' de série saisi par le client. Ce fichier de transfert active une licence sur l'ordinateur destiné a la recevoir (Ordinateur 2). Il est interdit, por qué procédé que ce soit ou par demande de maintenance abusive ou mensong-re ou par réutilisation d'un fichier de transfert ou par utilisation d'une image disque, de réactiver ou tenter de réactiver la licence de l'ordinateur qui a été déactivée par procededé du transfert (Ordinateur 1 qui a per sa licencet). Pour réactiver ledit ordinateur, il faudra obligatoirement refaire un transfert de licence en sens inverse, soit de l'ordinateur 2 (avec licence transférée) vers l'ordinateur 1 (licencia sans). Il est interdit, pour quelques motifs que ce soit, de réutiliser un fichier de transfert, généré par le client ou toute autre personne ou transmis par l'éditeur pour les besoins de maintenance, sur tout ordinateur (inicial ou autre). Le fichier de transfert est - uso único. Il est généré pour un no de série bien identifié. La utilización del son para un produit autre ou pour le m'me produit installé sur un ordinateur don't de série serait différent pourra entra-ner son blocage, aux seuls risques du client qui en a pris l'initiative. El cliente qui ne se conforme pas á ces dispositions, perdrait immédiatement sa licence sans notification, préalable ou nécessaire de SOFTICIEL Editions et sans préjudice des actions légales que l'éditeur pourra prendre á son encontre, s'agissant alors d'un détournement de licence d'utilisation. Le client aura alors l'obligation de désinstaller de l'ordinateur et de détruire tous les exemplaires, complets ou partiels, du produit.
6 - Ausencia de responsabilidad
SOFTICIEL Ediciones ne pourra étre tenu pour responsible des dommages, de quelque nature que ce soit, y compris perte de données, perte d'activité, perte de bénéfice, perte de clientéle, incompatibilité du produit avec le matériel informatique du client, et, de mani're générale, de tout dommage direct ou indirect lié ou non á l'utilisation du produit installé. Il appartient au client de vérifier que son équipement répond aux prés requis techniques nécessaires, et á vérifier dans le cadre de la licence de démonstration que le produit correspondente bien a l'utilisation qu'il en attendait. Dans le cas o' la responsabilité de l'éditeur serait engagée, en vertu de dispositions particuli'res et propre au lieu de résidence du client, SOFTICIEL Editions ne pourrait dédommager le client qu'a hauteur du prix payé pour acquérir la licence du produit. L'ensemble des ressources, co't, configuration et matériels, é mettre en établir et maintenir une connexion libre au réseau Internet, compatible avec l'utilisation du produit, est strictement a la charge du client. Lorsque le produit utilise des ressources tierces, comme des moteurs de recherche, des sites ou tout autre moyen de diffusion mettant á disposition du public des données, des informations ou de mani're plus générale des ressources propres, SOFTICIEL EDITIONS ne pourra pas étre tenu pour responsible si lesdites ressources ne sont plus proposées ou deviennent payantes ou ont été modifiées nt ainsi lerendaur accés impossible. Toutefois, dans ce dernier cas, SOFTICIEL EDITIONS mettra tout en éuvre pour apporter les modifications nécessaires a ses produits si cela est possible et autorisé. SOFTICIEL Editions décline toute responsabilité si le client ne respecte pas les Lois et Ráglements en vigueur dans son pays, notamment et sans donner un sens restrictif á cet engagement, en ce qui concerne l'envoi de mails et la gestion de bases de données nominatives.
7 - Terme de la licence
La licencia de utilización est concédée au client, en principe, sans limitation de durée, sauf application du paragraphe 3, limitation du nombre de licences attribuées par produit et par client.
Si le client ne se conformait pas a l'une quelconque des dispositions du présent, la licence d'utilisation prendrait fin immédiatement sans notification, préalable ou nécessaire, de SOFTICIEL Editions. Dans ce cas, le client serait tenu de cesser toute utilisation du produit, de le désinstaller de l'ordinateur et de détruire tous les exemplaires, complets ou partiels, du produit.
8 - Délai de rétractation et annulation de paiement
Verter toutes les ventes a distancia, le client bénéficie d'un délai de rétractation de 7 jours (sept). Toutefois le client reconna-t étre expressément informé que, si durant ce délai, il a demandé et obtenu une licence d'utilisation, il ne pourra plus se prévaloir de celai de rétractation et il ne pourra plus obtenir le remboursement du produit et des frais annexes qui ont été facturés. De la máme maniére, si el cliente exige el programa son organisme financier l'annulation de son paiement alors qu'il a demandé et obtenu une licence d'utilisation il sera expressément astreint de régler la facture correspondant á son achat. En cas de défaillance du client, SOFTICIEL Editions pourra recourir á toute voie judiciaire, civile ou amiable pour obtenir le paiement intégral de la facture et de tous les frais occasionnés par l'exercice de ce droit.
9 - Remboursement
Nos produits sont en version dite d'évaluation tant que la licence d'utilisation n'a pas été accordée. Le cliente a tout loisir de tester le produit pour vérifier qu'il correspond bien á ce qu'il en attend. S'il a payé le prix demandé et qu'il n'a pas obtenu sa licence d'utilisation, le client pourra, dans un délai de 72 heures ouvrées (soixante douze) suivant son achat, sur sa demande expresse et motivée, faire l'objet d'remsement ou d'unvoir. Se comprende de la licencia de uso de la demanda y de obtención, y comprende si le produit est limité comme il est dit au paragraphe 4 - Contraintes logicielles et matérielles, SOFTICIEL Editions ne procédera á aucun remboursement, sauf situation particuli-re et indépendante du client.
10 - Buceadores
L'éditeur peut subordonner la gratuité d'un produit en imposant en contre partie a l'affichage de liens ou encarts publicitaires, sponsorisés ou non. La supresión de los gravámenes ou encarts est interdite et entra-nerait immédiatement la perte du bénéfice de gratuité accordée. Le client serait alors tenu de payer le prix de la licence d'utilisation. En el asunto cas de défaillance du client, l'éditeur pourra recourir á toute voie judiciaire, civile ou amiable pour obtenir le paiement intégral de la licence d'utilisation et de tous les frais occasionnés par l'exercice de ce droit.
11 - Técnica de soporte
Tout client ayant obtenu une licence bénéficie d'une heure de support technique á utiliser dans les trente jours suivants l'achat du produit. Seront décomptées de cette heure de support technique, les appels téléphoniques ou la durée de traitement d'un email, ou d'une télécopie adressés au service concerné. El servicio relativo a los problémes d'installation, de mise on route ou d'utilisation qui n'auraient pas trouvé réponse dans l'aide en ligne ou la notice éventuellement fournie avec le produit. Au delá de cette période de gratuité, le client enregistré peut, s'il le souhaite, souscrire au service de support technique payant. Le client pourra alors contacter le support technique par mail adressé:
[email protected]. El cliente est informé que le support technique, gratuit ou payant, ne concerne que le produit en lui-máme et en aucune maniére des langages ou ressources tiers. Toutefois, chaque fois que posible, le support technique, si ses connaissances le lui permettent, assistera au mieux le client pour résoudre le probléme rencontré.
12 - Expreso de reconocimiento
Les présentes dispositions annulent et remplacent de facto tout accord antérieur, écrit ou oral. En el archivo installant le produit ou sa mise á jour, le client doit au préalable accepter le présent Contrat de Licence d'utilisateur Final (CLUF). El seul fait d'installer le produit suffit a établir formellement que le client en a pris connaissance et a accepté intégralement l'ensemble des dispositions du présent. Si le client n'accepte pas, tout ou partie, des dispositions du présent, il ne doit pas installer et utiliser le produit.
13 - Cláusula(s) abusiva(s)
Si une ou plusieurs dispositions du présent contrat sont tenues pour non valides ou considérées comme telles en application d'une loi, d'un ráglement ou d'une decision définitive d'une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites et les autres dispositions du présent de.
14 - Información nominativas y personal de Données
Pour obtenir une licence d'utilisation, le client doit obligatoirement fournir certaines données personnelles afin de permettre a l'éditeur de lui atuertrib ladite licence d'utilisation. Ces données ont fait l'objet d'une déclaration a la CNIL sous les numéros : 1408029 et 1408025. En conséquence, conformément a la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client bénéficie d'un droit d'accés, de rectification, et d'opposition aux données personnelles qui le concerne. Pour cela il suffit de nous en faire la demande par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.
15 - Litige
El Présent Contrat de Licence d'utilisateur Final (CLUF) est régi par le droit fransais. Tout litige qui pourrait en résulter sera de la compétence exclusive des tribunaux du siége social de SOFTICIEL Ediciones : 9 rue de la Calade, 11120 GINESTAS - Téléphone : 04.68.46.99.96 - email :
[email protected].
